Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société THALASSA TRAITEUR SARL au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé à 60 rue du Théâtre - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 852 550 482 ci-après dénommée L'Entreprise et gérant le site www.thalassa-traiteur.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.thalassa-traiteur.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THALASSA TRAITEUR SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.thalassa-traiteur.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.thalassa-traiteur.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société THALASSA TRAITEUR SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.thalassa-traiteur.com de la société THALASSA TRAITEUR SARL dans la limite des stocks disponibles. La société THALASSA TRAITEUR SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.thalassa-traiteur.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société THALASSA TRAITEUR SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour les livraisons à Paris 7ème et 15ème arrondissement, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts. THALASSA TRAITEUR SARL livre uniquement dans les 7ème et 15ème arrondissements de Paris pour un montant de commande minimum de 30 €. Pour toute commande en dehors de cette zone géographique un devis de frais de livraison pourra être établi sur demande de l'Acheteur. Toute les commandes inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.
Pour le mode de remise "Vente à emporter", il n'y a pas de frais en sus des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur doit créer un compte sur le site www.thalassa-traiteur.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société THALASSA TRAITEUR SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec la solution de payement sécurisée en ligne PayPlug.
L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur le cas échéant. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement en ligne PayPlug. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement en ligne par carte bancaire via PayPlug est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société THALASSA TRAITEUR SARL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société THALASSA TRAITEUR SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : THALASSA TRAITEUR SARL, 60 rue du Théâtre - 75015 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@thalassa-traiteur.com, soit par téléphone au 01 42 71 64 79.
Article 5. Réserve de propriété
La société THALASSA TRAITEUR SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par THALASSA TRAITEUR SARL ou une société dûment mandaté, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 7. Responsabilité
La société THALASSA TRAITEUR SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thalassa-traiteur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THALASSA TRAITEUR SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société THALASSA TRAITEUR SARL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : THALASSA TRAITEUR SARL, 60 rue du Théâtre - 75015 Paris.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.